Conditions générales de prestation et d’utilisation
Veuillez lire attentivement ces conditions encadrant la relation entre l’utilisateur et notre société.
Mise à jour le 6 mars 2026
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Toute demande signifie adhésion sans réserve aux règles ci-après.
Définitions
Pour la bonne compréhension, les termes suivants ont le sens défini ci-dessous.
- Utilisateur : toute personne accédant ou utilisant le site.
- Prestataire : l’entreprise opérant le site et proposant les services SEO.
- Données personnelles : toute information permettant l’identification d’une personne physique.
- Services : ensemble des prestations proposées relatives à l’architecture sémantique.
Utilisation des services
Les services sont proposés sous réserve de disponibilité et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Accès
L’accès au site est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables de contracter.
Public jeune interdit (18+).
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et à respecter l’usage du site.
- Respecter la législation française et européenne en vigueur.
- Ne pas détourner le site de son usage normal.
- Fournir des données exactes et à jour pour toute demande.
- Informer le Prestataire de toute anomalie constatée.
Usages interdits
Les comportements suivants sont strictement interdits.
- Transmission de contenus illicites ou malveillants.
- Utilisation automatisée non autorisée (scraping, robots, etc.).
- Collecte massive de données sans permission.
- Tentative d'intrusion frauduleuse ou de modification du site.
- Usurpation d’identité ou contournement des mesures de sécurité.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu, textes, marques, logos, graphiques, demeure la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction totale ou partielle sans accord écrit est interdite.
Contributions utilisateurs
Tout contenu envoyé ou publié par l’utilisateur doit respecter la législation et la charte éditoriale du site.
Droits relatifs aux contributions:
L’utilisateur concède au Prestataire un droit gratuit, non exclusif d’utilisation des contenus transmis (avis, messages, suggestions) sur tous supports.
Politique de confidentialité
La collecte et l'usage des données respectent la politique explicitée sur la page dédiée, conforme au RGPD et aux normes françaises. Voir la politique de confidentialité
Avertissement responsabilité
Aucune promesse de résultat n’est formulée, et l’utilisation du site s’effectue sous la responsabilité pleine de l’utilisateur.
Absence de garantie:
Les services et contenus sont fournis à titre informatif sans garantie particulière, expresse ou implicite.
Limitation de responsabilité
Le Prestataire n’est pas responsable de tout préjudice direct ou indirect lié à l’utilisation des informations proposées.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à dégager le Prestataire de toute réclamation liée à un usage impropre ou illicite du site.
Règlement des litiges
Tout litige relèvera du droit français et des tribunaux compétents.
Médiation
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Procédure facultative avant toute saisine des autorités compétentes.
Règlement en ligne des litiges
Les utilisateurs peuvent utiliser la plateforme européenne ODR pour résoudre les litiges de consommation.
Plus d'infos sur la plateforme ODR: Plus d'infos sur la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Contrat soumis au droit français. Juridictions compétentes : tribunaux de Paris.
Résiliation
Le non-respect des conditions peut entraîner la résiliation d’accès, sans préjudice de tout recours.
Modifications
Le Prestataire peut à tout moment adapter les conditions, celles-ci s’appliquant dès publication.
Indépendance des clauses
Si l’une des clauses est invalidée, les autres demeurent pleinement applicables.
Intégralité du contrat
Le présent texte prévaut sur tout accord antérieur et constitue l’unique convention liant les parties.
Contact pour conditions
Adressez toute question ou requête à notre support via les coordonnées ci-dessous.
Adresse e-mail: content@noryvexario.com
Téléphone: +33 (0)2 79 20 58 62
Adresse: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 6 mars 2026
Version: 1.0